Loi de programmation militaire: des forces armées préservées, malgré les contraintes budgétaires

Posted on 4 août 2013

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Le Conseil des ministres examine vendredi 2 août le projet de loi de programmation militaire qui fixe le cadre budgétaire des armées jusqu’en 2019, en faisant le pari de conserver une capacité opérationnelle intacte malgré la rigueur.

Traduction budgétaire du nouveau Livre blanc de la Défense, ce texte de 37 articles a été rédigée dans un contexte de « difficulté sans précédent depuis la dernière guerre mondiale », selon l’entourage du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian. 23.500 nouvelles suppressions de postes sont prévues.

Mais en prévoyant de doter les armées de 179,2 milliards d’euros sur six ans –et 31,4 milliards annuels jusqu’en 2016 soit le même montant que le budget 2013– il se fait fort de maintenir les ambitions de la France, son dispositif de dissuasion nucléaire et son rang de deuxième puissance militaire de l’Union européenne (UE) derrière la Grande-Bretagne. La Défense reste, avec l’Education, l’un des tout premiers postes de dépenses, l’Etat lui consacrant 11,3% de son budget (1,8% du PIB).

Nouveauté, selon le ministère, le gouvernement a voulu détailler les 6,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles (REX) qui viendront étoffer ce budget.

Outre des cessions immobilières pour environ 200 millions d’euros, la Défense bénéficiera d’une allocation de près de 1,5 milliard financée par des cessions de participation de l’Etat dans les entreprises publiques. Des redevances continueront d’être perçues de la part des opérateurs de télécommunications sur les fréquences hertziennes déjà vendues et le ministère espère également tirer « plusieurs milliards » de la revente de nouvelles.

L’inquiétude des forces armées, déjà secouées par de multiples réformes depuis 2008, réside toutefois dans les 33.675 suppressions de postes sur la période 2014-2019. Aux 10.175 qui restent à réaliser au titre de la précédente LPM, s’ajoutent 23.500 nouvelles suppressions de postes, le gouvernement visant les 242.279 personnes (militaires et civils) dépendant de la Défense à l’horizon 2019.

Les nouvelles suppressions de postes concerneront pour les deux tiers états-majors et structures de soutien, et pour un tiers les forces opérationnelles.

Le recrutement des élèves officiers sera réduit pour atteindre 16% des militaires (contre 16,75% aujourd’hui), le ministère envisageant aussi de freiner une trop importante inflation salariale.

Pour ce qui est des fermetures de casernes et de bases aériennes, leur nombre ne sera connu que « fin septembre ». Le sujet est délicat pour le gouvernement à l’approche des élections municipales de mars.

23 milliards sur six ans pour la dissuasion nucléaire

Et si les forces spéciales sont épargnées par la rigueur et vont même gagner un millier d’hommes, portant le vivier opérationnel à quelque 4.000 militaires, se profilent aussi des changements dans les forces armées prépositionnées. La base aux Emirats arabes unis sera conservée, mais seuls « des points d’appuis » pourraient demeurer en Afrique pour garder « une réactivité » dans la zone sahélienne. L’objectif est d’avoir la capacité de s’engager sur trois théâtres simultanés, « un majeur et deux significatifs », selon l’entourage du ministre.

Le projet de loi indique que la France doit pouvoir mobiliser 2.300 hommes des forces d’intervention très rapide, 7.000 en gestion de crise, jusqu’à 15.000 soldats des forces terrestres en situation de guerre, 45 avions de combat ou encore d’un groupe aéronaval. « Il est assez difficile de parler de déclassement stratégique », assure un conseiller.

En conservant une manne importante à la dissuasion nucléaire -23,3 milliards sur six ans-, le gouvernement permet à la France, dans la lignée des présidents de la Ve République, de conserver une certaine autonomie décisionnelle. Cette dissuasion repose sur deux composantes « strictement défensives », les sous-marins et les forces aériennes stratégiques.

La LPM met également un point d’honneur à préserver les neuf secteurs industriels majeurs -et ses 165.000 emplois directs en France-, qui vont de l’aéronautique aux communications en passant par les sous-marins. Mais pour ce faire, toutes les commandes seront étalées dans le temps. Les livraisons d’avions de combat Rafale seront ralenties, avec 26 appareils au total sur les six ans à venir. 

Le renforcement des moyens de cyberdéfense et de renseignement étant une priorité, de nouveaux satellites sont attendus et surtout 26 drones.

Le projet de loi doit être débattu à l’automne au Parlement, le gouvernement tablant sur une adoption avant la fin de l’année, parallèlement au vote sur le budget.

David Courbet – AFP – 2 août 2013

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