Les principales mesures de la Loi de programmation militaire 2014-2019

Posted on 4 août 2013

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Voici les principales mesures du projet de loi de programmation militaire, fixant le cadre budgétaire des armées jusqu’en 2019, présenté vendredi 2 août en Conseil des ministres:

 BUDGET

– Les crédits de la défense s’élèveront à 179,2 milliards entre 2014 et 2019 avec notamment 31,4 milliards annuels alloués jusqu’en 2016 soit le même montant que le budget 2013. Le budget de la défense représente 11,3% du budget de l’État (1,8% du PIB).

RECETTES EXCEPTIONNELLES

– Le gouvernement table sur 5,9 milliards d’euros (bien 5,9 milliards en euros constants) sur la période, dont 200 millions d’euros de cessions immobilières, 1,5 milliard de cessions de participation de l’État dans les entreprises publiques. Par ailleurs, des redevances seront perçues de la part des opérateurs de télécommunications sur les fréquences hertziennes déjà vendues et le ministère espère également tirer « plusieurs milliards » de la revente de nouvelles.

PERSONNELS DE LA DÉFENSE

– Les effectifs des armées vont être réduits de 23.500 postes supplémentaires auxquels s’ajoutent 10.175 encore à réaliser au titre de la précédente LPM 2009-2014. Le gouvernement vise les 242.279 personnes (militaires et civils) dépendant de la Défense à l’horizon 2019, contre environ 280.000 actuellement.

Les nouvelles suppressions concerneront pour les deux tiers l’administration (états-majors et structures de soutien) et pour un tiers les forces opérationnelles.

Le recrutement des élèves officiers sera réduit pour atteindre 16% des militaires (contre 16,75% aujourd’hui), le ministère envisageant aussi de freiner une trop importante inflation salariale.

FORCES SPÉCIALES

– Épargnées par la rigueur, ces troupes d’élites de l’armée française vont même gagner un millier d’hommes après avoir montré leur efficacité lors des opérations au Mali.

 

FERMETURES DE SITES

– Elles seront « très peu nombreuses » promet Jean-Yves Le Drian. Leur nombre ne sera connu que « fin septembre » et aucune décision ne sera prise « à la hache », selon lui. Le sujet est délicat alors que la rentrée s’annonce agitée pour le gouvernement et à l’approche des élections municipales de mars.

 OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

– Les armées devront être en mesure de déployer 15.000 hommes en opération extérieure mais aussi 2.300 hommes des forces d’intervention très rapide, 7.000 en gestion de crise, 45 avions de combat ou encore d’un groupe aéronaval. 

ARMÉES PRÉPOSITIONNÉES

– La base aux Émirats arabes unis sera conservée, mais seuls « des points d’appuis » pourraient demeurer en Afrique pour garder « une réactivité » dans la zone sahélienne. L’objectif est d’avoir la capacité de s’engager sur trois théâtres simultanés, « un majeur et deux significatifs ».

DISSUASION

– « Strictement défensives », les forces nucléaires sont maintenues dans leurs deux composantes, maritime et aéroportée, avec un budget de 23,3 milliards sur six ans.

RENSEIGNEMENT

– Priorité du gouvernement, la France doit se doter de 26 drones: 14 drones tactiques et 12 drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) qui permettent de surveiller de vastes zones pendant 24 heures.

Les satellites de surveillance optique du programme MUSIS sont attendus à l’horizon 2017, et trois satellites CERES d’interception électronique doivent être mis en orbite en 2020.

 CYBERDÉFENSE

– La lutte contre les attaques et la criminalité informatique devient également une priorité. Le projet de loi inscrit dans le droit la sécurité des systèmes d’information en donnant « la possibilité pour l’État de se doter de moyens pour protéger ses infrastructures vitales », y compris en autorisant des « actions qui permettent de défendre les sites gouvernementaux ou les sites d’intérêts vitaux ».

INDUSTRIE DE DÉFENSE

– Le ministère, qui parle de consacrer 17,1 milliards d’euros par an à l’investissement et à l’équipement des forces armées veut préserver neuf secteurs industriels majeurs -et ses 165.000 emplois directs en France-, qui vont de l’aéronautique aux communications en passant par les sous-marins. Mais pour ce faire toutes les commandes seront étalées dans le temps. L’État compte acquérir 26 Rafale pendant les six prochaines années (contre 11 par an jusqu’à présent) et espère conclure des contrats à l’exportation (notamment l’Inde).

La LPM prévoit l’acquisition d’une douzaine d’avions ravitailleurs multirôles (MRTT), 15 avions de transport militaire A400M et le renouvellement du parc de blindés de l’armée de terre (programme Scorpion).

Un budget de 730 millions par an est prévu pour la recherche et le développement des matériels.

CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

– Le Parlement voit ses prérogatives renforcées avec une capacité de contrôle sur les services de renseignement accrue, notamment à travers l’extension de compétences de la délégation parlementaire au renseignement, plus seulement chargée du suivi mais aussi du contrôle de l’activité gouvernementale du renseignement.

David Courbet – AFP – 2 août 2013

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